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GAEC SAINTE EULALIE

Active
Siren418 082 434Société civile82400 MONTJOICréée le 20 mars 1998

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
33,8 k€

GAEC SAINTE EULALIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 082 434. Son siège social est situé 315 Che de Sainte Eulalie, 82400 Montjoi. GAEC SAINTE EULALIE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ALEXANDRE BRUEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAINTE EULALIE

Dénomination
GAEC SAINTE EULALIE
SIREN
418 082 434
SIRET (siège)
418 082 434 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66418082434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 082 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
33 750 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 mars 1998
Siège social
315 CHE DE SAINTE EULALIE , 82400, MONTJOI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SAINTE EULALIE

Polyculture

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Finances de GAEC SAINTE EULALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAINTE EULALIE

AB

ALEXANDRE BRUEL

Gérant

LB

LUCIE BRUEL

Gérant

MR

MARTINE ROQUES

Gérant

Établissements de GAEC SAINTE EULALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 MONTJOISiègeActif

    418 082 434 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC SAINTE EULALIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Conformité de GAEC SAINTE EULALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINTE EULALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINTE EULALIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINTE EULALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAINTE EULALIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : BRUEL Martine né(e) ROQUES.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1998

Questions fréquentes sur GAEC SAINTE EULALIE

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINTE EULALIE ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINTE EULALIE est 418 082 434. Le SIRET de son siège social est 418 082 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418082434.

Qui dirige GAEC SAINTE EULALIE ?

GAEC SAINTE EULALIE est dirigée par ALEXANDRE BRUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINTE EULALIE ?

Le siège social de GAEC SAINTE EULALIE est situé 315 Che de Sainte Eulalie, 82400 Montjoi.

GAEC SAINTE EULALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINTE EULALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINTE EULALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINTE EULALIE.

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