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GAEC SAPET

Active
Siren443 279 906Société civile07410 SAINT-VICTORCréée le 26 août 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
4,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 279 906, GAEC SAPET est une société civile créée le 26 août 2002. Elle est domiciliée 35 Rte de Payat Victouron, 07410 Saint-Victor. GAEC SAPET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE SAPET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAPET

Dénomination
GAEC SAPET
SIREN
443 279 906
SIRET (siège)
443 279 906 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91443279906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 279 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
4 497,25 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 août 2002
Siège social
35 RTE DE PAYAT VICTOURON, 07410, SAINT-VICTOR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC SAPET

Élevage et fruits.

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Finances de GAEC SAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAPET

CS

CHRISTOPHE SAPET

Gérant

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

CF

CLARISSE FOUR

Gérant

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC SAPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 SAINT-VICTORSiègeActif

    443 279 906 00012 · ouvert le 01 février 1975 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC SAPET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC SAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC SAPET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAPET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2002

Questions fréquentes sur GAEC SAPET

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAPET ?

Le numéro SIREN de GAEC SAPET est 443 279 906. Le SIRET de son siège social est 443 279 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443279906.

Qui dirige GAEC SAPET ?

GAEC SAPET est dirigée par CHRISTOPHE SAPET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAPET ?

Le siège social de GAEC SAPET est situé 35 Rte de Payat Victouron, 07410 Saint-Victor.

GAEC SAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAPET.

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