GAEC SAVARY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
GAEC SAVARY est une société civile immatriculée le 18 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 206 490. Elle est domiciliée Le Bourg, 35680 Moulins. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MURIELLE HEINRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SAVARY
INSEE- Dénomination
- GAEC SAVARY
- SIREN
- 380 206 490
- SIRET (siège)
- 380 206 490 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71380206490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 206 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 020 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 décembre 1990
- Siège social
- LE BOURG , 35680, MOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SAVARY
activité agricole
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Finances de GAEC SAVARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SAVARY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2016
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Auguste André Germain. Associé exploitant : HEINRY Auguste André Germain HEINRY
Gérant · de février 2008 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC SAVARY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35680 MOULINSSiègeActif
380 206 490 00019 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0150Z
- 35150 PIRE-CHANCEActif
380 206 490 00027 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC SAVARY
INPIConformité de GAEC SAVARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAVARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAVARY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 août 2026 · N° 24/01020
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/08811
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00370
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02578
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/09511
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01040
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00175
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00595
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00034
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAVARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAVARY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé unique : HEINRY Murielle Anne Marie modification le 09 Février 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : HEINRY Auguste André Germain Gérant : HEINRY Murielle Anne Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : HEINRY Auguste André Germain Associé exploitant (EARL) : HEINRY Auguste André Germain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : HEINRY Auguste André Germain. Associé exploitant (EARL) : HEINRY Auguste André Germain.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1990
Questions fréquentes sur GAEC SAVARY
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAVARY ?
Le numéro SIREN de GAEC SAVARY est 380 206 490. Le SIRET de son siège social est 380 206 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380206490.
Qui dirige GAEC SAVARY ?
GAEC SAVARY est dirigée par MURIELLE HEINRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAVARY ?
Le siège social de GAEC SAVARY est situé Le Bourg, 35680 Moulins.
GAEC SAVARY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAVARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAVARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAVARY.
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