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GAEC SCELLES

Active
Siren448 393 397Société civile50680 SAINT-ANDRE-DE-L'EPINECréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 393 397, GAEC SCELLES est une société civile créée le 5 mai 2003. Son siège social est situé 11 La Marerie, 50680 Saint-Andre-de-l'Epine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. CHRISTINE LAUNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SCELLES

Dénomination
GAEC SCELLES
SIREN
448 393 397
SIRET (siège)
448 393 397 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14448393397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 393 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 mai 2003
Siège social
11 LA MARERIE , 50680, SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SCELLES

Élevage de vaches laitières

Finances de GAEC SCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SCELLES

CL

CHRISTINE LAUNEY

Gérant

RS

ROMAIN SCELLES

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009

NS

NICOLAS SCELLES

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC SCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50680 SAINT-ANDRE-DE-L'EPINESiègeActif

    448 393 397 00022 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SCELLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : SCELLES Philippe François Henri Gérant(e) : SCELLES Christine Blanche Désirée né(e) LAUNEY Gérant(e) : SCELLES Romain Florent Alain

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur GAEC SCELLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC SCELLES ?

Le numéro SIREN de GAEC SCELLES est 448 393 397. Le SIRET de son siège social est 448 393 397 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448393397.

Qui dirige GAEC SCELLES ?

GAEC SCELLES est dirigée par CHRISTINE LAUNEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SCELLES ?

Le siège social de GAEC SCELLES est situé 11 La Marerie, 50680 Saint-Andre-de-l'Epine.

GAEC SCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SCELLES.

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