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GAEC SENS

Active
Siren384 997 896Société civile59190 HAZEBROUCKCréée le 16 avril 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
274 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 997 896, GAEC SENS est une société civile créée le 16 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 307 La Canneweele, 59190 Hazebrouck. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ERIC SENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SENS

Dénomination
GAEC SENS
SIREN
384 997 896
SIRET (siège)
384 997 896 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53384997896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 997 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
273 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 avril 1992
Siège social
307 LA CANNEWEELE , 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SENS

POLYCULTURE, ELEVAGE

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Finances de GAEC SENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SENS

ES

ERIC SENS

Gérant

Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans

NS

NICOLAS SENS

Gérant

Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans

OS

OLIVIER SENS

Gérant

Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC SENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    384 997 896 00012 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC SENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de GAEC SENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SENS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1992

Questions fréquentes sur GAEC SENS

Quel est le numéro SIREN de GAEC SENS ?

Le numéro SIREN de GAEC SENS est 384 997 896. Le SIRET de son siège social est 384 997 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53384997896.

Qui dirige GAEC SENS ?

GAEC SENS est dirigée par ERIC SENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SENS ?

Le siège social de GAEC SENS est situé 307 La Canneweele, 59190 Hazebrouck.

GAEC SENS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SENS.

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