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GANTOIS

Active
Siren828 065 375Société civile59190 HAZEBROUCKCréée le 06 mars 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 k€

GANTOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 065 375. Elle est domiciliée 390 Kreule Straete, 59190 Hazebrouck. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLE BRISBART exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GANTOIS

Dénomination
GANTOIS
SIREN
828 065 375
SIRET (siège)
828 065 375 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44828065375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 065 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 802 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 mars 2017
Siège social
390 KREULE STRAETE , 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GANTOIS

Exercice d'activités réputée agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural

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Finances de GANTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GANTOIS

NB

NICOLE BRISBART

Autre

IG

ISABELLE GANTOIS

Autre

JG

JOSEPH GANTOIS

Autre

Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans

PG

PHILIPPE GANTOIS

Autre

Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

DW

devient gérant WYART

GANTOIS Isabelle Véronique Marie-Louise nom d'usage · de novembre 2020 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GANTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    828 065 375 00010 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GANTOIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Conformité de GANTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GANTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent GANTOIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02260

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00069

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00104

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00096

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00093

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00078

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00056

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00049

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00031

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/57971

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01028

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00384

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00249

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00022

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00020

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00286

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GANTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GANTOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    GANTOIS Joseph Frédéric Georges nom d'usage : GANTOIS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    GANTOIS Isabelle Véronique Marie-Louise nom d'usage : WYART devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2017

Questions fréquentes sur GANTOIS

Quel est le numéro SIREN de GANTOIS ?

Le numéro SIREN de GANTOIS est 828 065 375. Le SIRET de son siège social est 828 065 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44828065375.

Qui dirige GANTOIS ?

GANTOIS est dirigée par NICOLE BRISBART, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GANTOIS ?

Le siège social de GANTOIS est situé 390 Kreule Straete, 59190 Hazebrouck.

GANTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GANTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GANTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GANTOIS.

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