GAEC SIMON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC SIMON est une société civile immatriculée le 8 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 357 077. Le siège social de l'entreprise se trouve Courchapon, 25170 Courchapon. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SIMON en qualité de liquidateur. La radiation de GAEC SIMON date du 31 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GAEC SIMON
INSEE- Dénomination
- GAEC SIMON
- SIREN
- 382 357 077
- SIRET (siège)
- 382 357 077 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71382357077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 357 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 08 juillet 1991
- Date de radiation
- 31 décembre 2020
- Siège social
- COURCHAPON, 25170, COURCHAPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de GAEC SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SIMON
INSEEÉtablissements de GAEC SIMON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25170 COURCHAPONSiègeFermé
382 357 077 00017 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC SIMON
INPIComptes annuels de GAEC SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GAEC SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SIMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2020
Questions fréquentes sur GAEC SIMON
Quel est le numéro SIREN de GAEC SIMON ?
Le numéro SIREN de GAEC SIMON est 382 357 077. Le SIRET de son siège social est 382 357 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382357077.
Qui dirige GAEC SIMON ?
GAEC SIMON est dirigée par JEAN SIMON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SIMON ?
Le siège social de GAEC SIMON est situé Courchapon, 25170 Courchapon.
GAEC SIMON est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC SIMON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2020.
GAEC SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SIMON.
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