GAEC SION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 302 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC SION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 009 121. Son siège social est situé 9 RUE SADI CARNOT Aix, 59310 Aix-en-Pevele. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par NICOLAS SION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SION
INSEE- Dénomination
- GAEC SION
- SIREN
- 344 009 121
- SIRET (siège)
- 344 009 121 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46344009121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 009 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 302 072 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 10 mars 1988
- Siège social
- 9 RUE SADI CARNOT Aix, 59310, AIX-EN-PEVELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SION
Élevage - polyculture.
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Finances de GAEC SION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SION
INSEEÉtablissements de GAEC SION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 AIX-EN-PEVELESiègeActif
344 009 121 00015 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC SION
INPIComptes annuels de GAEC SION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02112
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04211
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04661
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Décision du 11 juin 2026 · N° 21/07760
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/07762
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00254
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1988
Questions fréquentes sur GAEC SION
Quel est le numéro SIREN de GAEC SION ?
Le numéro SIREN de GAEC SION est 344 009 121. Le SIRET de son siège social est 344 009 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46344009121.
Qui dirige GAEC SION ?
GAEC SION est dirigée par NICOLAS SION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SION ?
Le siège social de GAEC SION est situé 9 RUE SADI CARNOT Aix, 59310 Aix-en-Pevele.
GAEC SION est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SION.
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