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GAEC SIROT

Active
Siren528 929 094Société civile21500 FRESNESCréée le 14 décembre 2010

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
262 k€

GAEC SIROT est une société civile immatriculée le 14 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 929 094. Son siège social est situé 3 rue Peigne, 21500 Fresnes. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DAMIEN SIROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SIROT

Dénomination
GAEC SIROT
SIREN
528 929 094
SIRET (siège)
528 929 094 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87528929094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 929 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
262 380 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
3 RUE PEIGNE , 21500, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SIROT

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, Conformément à l'article 88 § II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

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Finances de GAEC SIROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SIROT

DS

DAMIEN SIROT

Gérant

RS

ROMAIN SIROT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CS

Christian, André SIROT

Gérant(e) · de décembre 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC SIROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 FRESNESSiègeActif

    528 929 094 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC SIROT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Conformité de GAEC SIROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SIROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SIROT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SIROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SIROT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : SIROT Thérèse, Alice, Reine né(e) CHOPARD Gérant : SIROT Damien, Jean, Rene

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : SIROT Christian, André, Emile Gérant(e) : SIROT Thérèse, Alice, Reine né(e) CHOPARD Gérant(e) : SIROT Damien, Jean, Rene

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur GAEC SIROT

Quel est le numéro SIREN de GAEC SIROT ?

Le numéro SIREN de GAEC SIROT est 528 929 094. Le SIRET de son siège social est 528 929 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528929094.

Qui dirige GAEC SIROT ?

GAEC SIROT est dirigée par DAMIEN SIROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SIROT ?

Le siège social de GAEC SIROT est situé 3 rue Peigne, 21500 Fresnes.

GAEC SIROT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SIROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SIROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SIROT.

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