GAEC SOUCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,3 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC SOUCHARD est une société civile immatriculée le 6 décembre 1999 sous le numéro SIREN 786 185 710. Elle est domiciliée Nantille, 49124 Plessis-Grammoire (le). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. PASCAL SOUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SOUCHARD
INSEE- Dénomination
- GAEC SOUCHARD
- SIREN
- 786 185 710
- SIRET (siège)
- 786 185 710 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR08786185710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 786 185 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 74 250 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Siège social
- NANTILLE , 49124, PLESSIS-GRAMMOIRE (LE)
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SOUCHARD
Activités réputées agricoles production laitière
Finances de GAEC SOUCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SOUCHARD
INSEEÉtablissements de GAEC SOUCHARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49124 PLESSIS-GRAMMOIRE (LE)SiègeActif
786 185 710 00039 · ouvert le 05 mars 1967 · NAF 0150Z
- 49124 LE PLESSIS-GRAMMOIREFermé
786 185 710 00013 · NAF 013Z
- 49124 LE PLESSIS-GRAMMOIREFermé
786 185 710 00021 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC SOUCHARD
INPIComptes annuels de GAEC SOUCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SOUCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SOUCHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Questions fréquentes sur GAEC SOUCHARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC SOUCHARD ?
Le numéro SIREN de GAEC SOUCHARD est 786 185 710. Le SIRET de son siège social est 786 185 710 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08786185710.
Qui dirige GAEC SOUCHARD ?
GAEC SOUCHARD est dirigée par PASCAL SOUCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SOUCHARD ?
Le siège social de GAEC SOUCHARD est situé Nantille, 49124 Plessis-Grammoire (le).
GAEC SOUCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SOUCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SOUCHARD.
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