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GAEC SOUFFRANT

Active
Siren510 314 248Société civile50240 SAINT-JAMESCréée le 06 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC SOUFFRANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2009, identifiée par le SIREN 510 314 248. Son siège social est situé 3 LA CHOSNIERE Villiers-le-Pré, 50240 Saint-James. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par EMILE SOUFFRANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SOUFFRANT

Dénomination
GAEC SOUFFRANT
SIREN
510 314 248
SIRET (siège)
510 314 248 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01510314248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 314 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 février 2009
Siège social
3 LA CHOSNIERE Villiers-le-Pré, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SOUFFRANT

Production laitière.

Finances de GAEC SOUFFRANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SOUFFRANT

ES

EMILE SOUFFRANT

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2009

AS

ADRIEN SOUFFRANT

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2009

Anciens dirigeants (1)

OD

Olivier Jean Michel. Gérant associé : SOUFFRANT Emile Gustave Pierre Fulgence DELEURME

Gérant non associé · de février 2009 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC SOUFFRANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeActif

    510 314 248 00012 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SOUFFRANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SOUFFRANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SOUFFRANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SOUFFRANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SOUFFRANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SOUFFRANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SOUFFRANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SOUFFRANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : SOUFFRANT Adrien Alexis Romain Erick Gérant associé : SOUFFRANT Emile Gustave Pierre Fulgence

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur GAEC SOUFFRANT

Quel est le numéro SIREN de GAEC SOUFFRANT ?

Le numéro SIREN de GAEC SOUFFRANT est 510 314 248. Le SIRET de son siège social est 510 314 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01510314248.

Qui dirige GAEC SOUFFRANT ?

GAEC SOUFFRANT est dirigée par EMILE SOUFFRANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SOUFFRANT ?

Le siège social de GAEC SOUFFRANT est situé 3 LA CHOSNIERE Villiers-le-Pré, 50240 Saint-James.

GAEC SOUFFRANT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SOUFFRANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SOUFFRANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SOUFFRANT.

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