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GAEC SPARFEL

Active
Siren319 949 897Société civile29260 PLOUIDERCréée le 05 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC SPARFEL est une société civile immatriculée le 5 novembre 1980 sous le numéro SIREN 319 949 897. Elle est domiciliée 4 Lesfretin, 29260 Plouider. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. ISABELLE BERVAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SPARFEL

Dénomination
GAEC SPARFEL
SIREN
319 949 897
SIRET (siège)
319 949 897 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74319949897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 949 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 novembre 1980
Siège social
4 LESFRETIN , 29260, PLOUIDER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SPARFEL

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires.

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Finances de GAEC SPARFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SPARFEL

IB

ISABELLE BERVAS

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1980) · 46 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SPARFEL

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1980) · 46 ans

Établissements de GAEC SPARFEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29260 PLOUIDERSiègeActif

    319 949 897 00015 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC SPARFEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SPARFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SPARFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SPARFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SPARFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SPARFEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SPARFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SPARFEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1980

Questions fréquentes sur GAEC SPARFEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC SPARFEL ?

Le numéro SIREN de GAEC SPARFEL est 319 949 897. Le SIRET de son siège social est 319 949 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74319949897.

Qui dirige GAEC SPARFEL ?

GAEC SPARFEL est dirigée par ISABELLE BERVAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SPARFEL ?

Le siège social de GAEC SPARFEL est situé 4 Lesfretin, 29260 Plouider.

GAEC SPARFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SPARFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SPARFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SPARFEL.

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