GAEC SUINOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC SUINOT est une société civile immatriculée le 21 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 206 782. Elle est domiciliée Ham Soulangy, 89310 Sarry. GAEC SUINOT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ELISABETH LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC SUINOT
INSEE- Dénomination
- GAEC SUINOT
- SIREN
- 379 206 782
- SIRET (siège)
- 379 206 782 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90379206782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 206 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 137 250 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 septembre 1990
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- HAM SOULANGY , 89310, SARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SUINOT
Exploitation agricole
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Finances de GAEC SUINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SUINOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de GAEC SUINOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89310 SARRYSiègeActif
379 206 782 00011 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC SUINOT
INPIConformité de GAEC SUINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SUINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC SUINOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SUINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SUINOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1990
Questions fréquentes sur GAEC SUINOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC SUINOT ?
Le numéro SIREN de GAEC SUINOT est 379 206 782. Le SIRET de son siège social est 379 206 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90379206782.
Qui dirige GAEC SUINOT ?
GAEC SUINOT est dirigée par ELISABETH LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SUINOT ?
Le siège social de GAEC SUINOT est situé Ham Soulangy, 89310 Sarry.
GAEC SUINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SUINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SUINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SUINOT.
Combien de salariés compte GAEC SUINOT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC SUINOT emploie 1 ou 2 salariés.
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