GAEC TABUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC TABUR est une société civile immatriculée le 15 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 125 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 IMP du Bois Maheu, Louvigny,, 61500 Chailloué. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. MARGARETH BERSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC TABUR
INSEE- Dénomination
- GAEC TABUR
- SIREN
- 381 125 483
- SIRET (siège)
- 381 125 483 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19381125483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 125 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 124 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 15 mars 1991
- Siège social
- 100 IMP du Bois Maheu, Louvigny,, 61500, Chailloué
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TABUR
La présente société a pour objet l'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Plus généralement, toutes opérations, au sens de l'article L 311-1 du code rural, propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus visé, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, et soient conformes aux textes régissant les GAEC tel que prévus aux articles L 323-1 à L 323-16 du code rural. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural et de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88, II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire
Finances de GAEC TABUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TABUR
INSEEÉtablissements de GAEC TABUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61500 ChaillouéSiègeActif
381 125 483 00010 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC TABUR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC TABUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TABUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC TABUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TABUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TABUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2014 · N° 14/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2012 · N° 10/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-43.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-43.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TABUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC TABUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 15 mars 1991
Questions fréquentes sur GAEC TABUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC TABUR ?
Le numéro SIREN de GAEC TABUR est 381 125 483. Le SIRET de son siège social est 381 125 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19381125483.
Qui dirige GAEC TABUR ?
GAEC TABUR est dirigée par MARGARETH BERSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TABUR ?
Le siège social de GAEC TABUR est situé 100 IMP du Bois Maheu, Louvigny,, 61500 Chailloué.
GAEC TABUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TABUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TABUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TABUR.
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