GAEC TARBY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 252 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 819 031, GAEC TARBY est une société civile créée le 19 janvier 2007. Son siège social est situé 15B Grande Rue, 25390 Loray. GAEC TARBY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCALE VERMOT GAUCHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC TARBY
INSEE- Dénomination
- GAEC TARBY
- SIREN
- 493 819 031
- SIRET (siège)
- 493 819 031 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64493819031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 819 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 252 460 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 janvier 2007
- Siège social
- 15B Grande Rue, 25390, Loray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC TARBY
élevage laitier
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Finances de GAEC TARBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TARBY
INSEEÉtablissements de GAEC TARBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 LoraySiègeActif
493 819 031 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC TARBY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC TARBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TARBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TARBY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TARBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TARBY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2007
Questions fréquentes sur GAEC TARBY
Quel est le numéro SIREN de GAEC TARBY ?
Le numéro SIREN de GAEC TARBY est 493 819 031. Le SIRET de son siège social est 493 819 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64493819031.
Qui dirige GAEC TARBY ?
GAEC TARBY est dirigée par PASCALE VERMOT GAUCHY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TARBY ?
Le siège social de GAEC TARBY est situé 15B Grande Rue, 25390 Loray.
GAEC TARBY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TARBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TARBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TARBY.
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