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GAEC TERRIER

Active
Siren331 554 030Société civile71220 BEAUBERYCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

GAEC TERRIER est une société civile immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 331 554 030. Son siège social est situé Ld Givry, 71220 Beaubery. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. BERNARD TERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC TERRIER

Dénomination
GAEC TERRIER
SIREN
331 554 030
SIRET (siège)
331 554 030 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46331554030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 554 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
261 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LD GIVRY , 71220, BEAUBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TERRIER

Exploitation biens agricoles

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Finances de GAEC TERRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC TERRIER

BT

BERNARD TERRIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

RT

RENE TERRIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

CT

CORENTIN TERRIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC TERRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 BEAUBERYSiègeActif

    331 554 030 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC TERRIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC TERRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TERRIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/13026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/08396

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/14454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00246

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04320

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11979

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03139

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06483

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09882

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09865

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13036

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/15075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/80674

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/11591

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TERRIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC TERRIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC TERRIER ?

Le numéro SIREN de GAEC TERRIER est 331 554 030. Le SIRET de son siège social est 331 554 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46331554030.

Qui dirige GAEC TERRIER ?

GAEC TERRIER est dirigée par BERNARD TERRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TERRIER ?

Le siège social de GAEC TERRIER est situé Ld Givry, 71220 Beaubery.

GAEC TERRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TERRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TERRIER.

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