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GAEC TERTRILLAC

Active
Siren478 403 546653322250 SEVIGNACCréée le 07 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC TERTRILLAC est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2004, identifiée par le SIREN 478 403 546. Son siège social est situé Saint-Trillac Saint Trillac, 22250 Sevignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PATRICK GAULTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC TERTRILLAC

Dénomination
GAEC TERTRILLAC
SIREN
478 403 546
SIRET (siège)
478 403 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08478403546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 403 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
SAINT-TRILLAC SAINT TRILLAC, 22250, SEVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TERTRILLAC

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

Finances de GAEC TERTRILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC TERTRILLAC

PG

PATRICK GAULTIER

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de GAEC TERTRILLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 SEVIGNACSiègeActif

    478 403 546 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC TERTRILLAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC TERTRILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TERTRILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TERTRILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TERTRILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC TERTRILLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TERTRILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TERTRILLAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur GAEC TERTRILLAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC TERTRILLAC ?

Le numéro SIREN de GAEC TERTRILLAC est 478 403 546. Le SIRET de son siège social est 478 403 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478403546.

Qui dirige GAEC TERTRILLAC ?

GAEC TERTRILLAC est dirigée par PATRICK GAULTIER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC TERTRILLAC ?

Le siège social de GAEC TERTRILLAC est situé Saint-Trillac Saint Trillac, 22250 Sevignac.

GAEC TERTRILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TERTRILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TERTRILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TERTRILLAC.

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