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GAEC TEXIER

Active
Siren381 655 513Société civile35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESCréée le 25 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

GAEC TEXIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 655 513. Son siège social est situé La Fosse Poisson, 35560 Noyal-sous-Bazouges. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Patrick TEXIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC TEXIER

Dénomination
GAEC TEXIER
SIREN
381 655 513
SIRET (siège)
381 655 513 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85381655513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 655 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
6 870 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 avril 1991
Siège social
LA FOSSE POISSON, 35560, NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC TEXIER

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de GAEC TEXIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC TEXIER

PT

Patrick TEXIER

Gérant

Depuis la création (25 avril 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC TEXIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESSiègeFermé

    381 655 513 00012 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 013Z

  • 35270 CuguenFermé

    381 655 513 00020 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC TEXIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC TEXIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TEXIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TEXIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TEXIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TEXIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TEXIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TEXIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1991

Questions fréquentes sur GAEC TEXIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC TEXIER ?

Le numéro SIREN de GAEC TEXIER est 381 655 513. Le SIRET de son siège social est 381 655 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381655513.

Qui dirige GAEC TEXIER ?

GAEC TEXIER est dirigée par Patrick TEXIER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC TEXIER ?

Le siège social de GAEC TEXIER est situé La Fosse Poisson, 35560 Noyal-sous-Bazouges.

GAEC TEXIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TEXIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TEXIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TEXIER.

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