GAEC THEVENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC THEVENOT est une société civile immatriculée le 27 février 1990 sous le numéro SIREN 353 613 698. Le siège social de l'entreprise se trouve Pochey Jouey, 21230 Jouey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JEAN-FRANCOIS THEVENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC THEVENOT
INSEE- Dénomination
- GAEC THEVENOT
- SIREN
- 353 613 698
- SIRET (siège)
- 353 613 698 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24353613698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 613 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 132 539,18 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 février 1990
- Siège social
- POCHEY JOUEY, 21230, JOUEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC THEVENOT
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A DISPOSITION PAR SES MEMBRES, ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de GAEC THEVENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC THEVENOT
INSEEÉtablissements de GAEC THEVENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21230 JOUEYSiègeActif
353 613 698 00011 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC THEVENOT
INPIComptes annuels de GAEC THEVENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC THEVENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC THEVENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC THEVENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC THEVENOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00915
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02790
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC THEVENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC THEVENOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1990
Questions fréquentes sur GAEC THEVENOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC THEVENOT ?
Le numéro SIREN de GAEC THEVENOT est 353 613 698. Le SIRET de son siège social est 353 613 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24353613698.
Qui dirige GAEC THEVENOT ?
GAEC THEVENOT est dirigée par JEAN-FRANCOIS THEVENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC THEVENOT ?
Le siège social de GAEC THEVENOT est situé Pochey Jouey, 21230 Jouey.
GAEC THEVENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC THEVENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC THEVENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC THEVENOT.
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