GAEC THIBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 177 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 025 574, GAEC THIBAULT est une société civile créée le 26 septembre 1991. Elle est domiciliée 1 rue des Anc Combat d'Afriq du d Afrique du Nord, 89140 Michery. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARC THIBAULT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC THIBAULT
INSEE- Dénomination
- GAEC THIBAULT
- SIREN
- 383 025 574
- SIRET (siège)
- 383 025 574 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87383025574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 025 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 177 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 septembre 1991
- Siège social
- 1 RUE DES ANC COMBAT D'AFRIQ DU D AFRIQUE DU NORD, 89140, MICHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC THIBAULT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC THIBAULT
Exploitation de tous biens agricoles et toutes activités s'y rattachant.
Finances de GAEC THIBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC THIBAULT
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 septembre 1991) · 35 ans
Membre non salarié participant aux travaux
Depuis la création (26 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de GAEC THIBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 MICHERYSiègeActif
383 025 574 00013 · ouvert le 16 septembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC THIBAULT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC THIBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC THIBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC THIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC THIBAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51464
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/11268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04859
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2024008395
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, procédure Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/17413
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/16098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/57330
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025014472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024011653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2022015073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J00337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025000973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024013745
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 18/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 18/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 18/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/07377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/16788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/09585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/07253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/07071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/04347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-21.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18/23473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/14319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 mars 2018 · N° 15/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2018 · N° 16/10431
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-15.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 17 juin 2011 · N° 09/08692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 10 juin 2011 · N° 10/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 10 juin 2011 · N° 10/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 28 janvier 2011 · N° 09/12491
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, autre formation
Décision du 01 mars 2007 · N° 60-04.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-30.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-30.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-18.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-44.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 99-11.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-20.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-17.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-11.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC THIBAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1991
Questions fréquentes sur GAEC THIBAULT
Quel est le numéro SIREN de GAEC THIBAULT ?
Le numéro SIREN de GAEC THIBAULT est 383 025 574. Le SIRET de son siège social est 383 025 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383025574.
Qui dirige GAEC THIBAULT ?
GAEC THIBAULT est dirigée par MARC THIBAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC THIBAULT ?
Le siège social de GAEC THIBAULT est situé 1 rue des Anc Combat d'Afriq du d Afrique du Nord, 89140 Michery.
GAEC THIBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC THIBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC THIBAULT.
Entreprises similaires
Même activité à Michery
- CERNEAU FLORENCE89140 Michery
- CHARLET MELANIE89140 Michery
- DELETTRE JOEL89140 Michery
- EARL DE L'OREE D'OTHE89140 Michery
- EARL DELETTRE89140 Michery
- EARL DES CARBIERS89140 Michery
- EARL DES VIGNEAUX89140 Michery
- EARL LA LONGUE RAIE89140 Michery
- MICHAUT MARTINE89140 Michery
- SCEA DE CHALEMBERT89140 Michery
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Michery
Entreprises du même secteur à Michery
Entreprises à Michery
Toutes les entreprises à Michery
