CheckersLiquidations

SCEA DE CHALEMBERT

Active
Siren325 561 553Société civile89140 MICHERYCréée le 14 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CHALEMBERT est une société civile immatriculée le 14 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 561 553. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Chalembert, 89140 Michery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PATRICK BILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE CHALEMBERT

Dénomination
SCEA DE CHALEMBERT
SIREN
325 561 553
SIRET (siège)
325 561 553 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13325561553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 561 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
69 364,3 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 octobre 1982
Siège social
FERME DE CHALEMBERT , 89140, MICHERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CHALEMBERT

Exploitation agricole.

Finances de SCEA DE CHALEMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CHALEMBERT

PB

PATRICK BILLARD

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de SCEA DE CHALEMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 MICHERYSiègeActif

    325 561 553 00018 · ouvert le 06 septembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE CHALEMBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1995

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CHALEMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CHALEMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CHALEMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHALEMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHALEMBERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHALEMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CHALEMBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCEA DE CHALEMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHALEMBERT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHALEMBERT est 325 561 553. Le SIRET de son siège social est 325 561 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13325561553.

Qui dirige SCEA DE CHALEMBERT ?

SCEA DE CHALEMBERT est dirigée par PATRICK BILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHALEMBERT ?

Le siège social de SCEA DE CHALEMBERT est situé Ferme de Chalembert, 89140 Michery.

SCEA DE CHALEMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHALEMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHALEMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHALEMBERT.

Entreprises similaires

Même activité à Michery

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Michery

Entreprises du même secteur à Michery

Entreprises à Michery

Toutes les entreprises à Michery