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GAEC THIBAUT

Active
Siren341 564 284Société civile34410 SERIGNANCréée le 07 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC THIBAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 564 284. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Ste Denise, 34410 Serignan. Son activité principale relève du code NAF 011A. La direction est assurée par JEAN GRASSET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC THIBAUT

Dénomination
GAEC THIBAUT
SIREN
341 564 284
SIRET (siège)
341 564 284 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93341564284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 564 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
07 juillet 1987
Siège social
DOM STE DENISE, 34410, SERIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC THIBAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC THIBAUT

JG

JEAN GRASSET

Liquidateur

Depuis la création (07 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC THIBAUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34410 SERIGNANSiègeFermé

    341 564 284 00014 · ouvert le 07 juillet 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC THIBAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC THIBAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC THIBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC THIBAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC THIBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC THIBAUT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC THIBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC THIBAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1987

Questions fréquentes sur GAEC THIBAUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC THIBAUT ?

Le numéro SIREN de GAEC THIBAUT est 341 564 284. Le SIRET de son siège social est 341 564 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93341564284.

Qui dirige GAEC THIBAUT ?

GAEC THIBAUT est dirigée par JEAN GRASSET, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC THIBAUT ?

Le siège social de GAEC THIBAUT est situé Dom Ste Denise, 34410 Serignan.

GAEC THIBAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC THIBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC THIBAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC THIBAUT.

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