GAEC THOUVENOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 145 k€
GAEC THOUVENOT est une société civile immatriculée le 20 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 259 557. Elle est domiciliée 44 rue de l'Eglise, 88320 Isches. GAEC THOUVENOT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CORINE MENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC THOUVENOT
INSEE- Dénomination
- GAEC THOUVENOT
- SIREN
- 405 259 557
- SIRET (siège)
- 405 259 557 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83405259557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 259 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 144 780 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 mai 1996
- Siège social
- 44 RUE DE L'EGLISE , 88320, ISCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC THOUVENOT
Cultures et élevages associés
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Finances de GAEC THOUVENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC THOUVENOT
INSEEÉtablissements de GAEC THOUVENOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88320 ISCHESSiègeActif
405 259 557 00024 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 0150Z
- 88320 ISCHESFermé
405 259 557 00016 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC THOUVENOT
INPIConformité de GAEC THOUVENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC THOUVENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC THOUVENOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/12386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00263
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00032
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03585
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00811
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/10875
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC THOUVENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC THOUVENOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 1996
Questions fréquentes sur GAEC THOUVENOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC THOUVENOT ?
Le numéro SIREN de GAEC THOUVENOT est 405 259 557. Le SIRET de son siège social est 405 259 557 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83405259557.
Qui dirige GAEC THOUVENOT ?
GAEC THOUVENOT est dirigée par CORINE MENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC THOUVENOT ?
Le siège social de GAEC THOUVENOT est situé 44 rue de l'Eglise, 88320 Isches.
GAEC THOUVENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC THOUVENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC THOUVENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC THOUVENOT.
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