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GAEC TOURNIER

Active
Siren408 278 950Société civile21200 RUFFEY-LES-BEAUNECréée le 22 octobre 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
50,8 k€

GAEC TOURNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 408 278 950. Elle est domiciliée Mr Tournier Louis, 21200 Ruffey-les-Beaune. GAEC TOURNIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEROME TOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC TOURNIER

Dénomination
GAEC TOURNIER
SIREN
408 278 950
SIRET (siège)
408 278 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14408278950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 278 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 816 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
MR TOURNIER LOUIS , 21200, RUFFEY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TOURNIER

Polyculture, élevage.

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Finances de GAEC TOURNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC TOURNIER

Établissements de GAEC TOURNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 RUFFEY-LES-BEAUNESiègeActif

    408 278 950 00014 · ouvert le 25 mars 1977 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC TOURNIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC TOURNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TOURNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TOURNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC TOURNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : TOURNIER Louis-Marie, Alphonse, Edmon Gérant : TOURNIER Marie-Hélène, Thérèse né(e) BURELLE Gérant : TOURNIER Jerome

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC TOURNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC TOURNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC TOURNIER est 408 278 950. Le SIRET de son siège social est 408 278 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408278950.

Qui dirige GAEC TOURNIER ?

GAEC TOURNIER est dirigée par JEROME TOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TOURNIER ?

Le siège social de GAEC TOURNIER est situé Mr Tournier Louis, 21200 Ruffey-les-Beaune.

GAEC TOURNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TOURNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TOURNIER.