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GAEC TOUZE

Active
Siren979 604 980Société civile27230 Le Theil-NolentCréée le 21 septembre 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 604 980, GAEC TOUZE est une société civile créée le 21 septembre 2023. Son siège social est situé 2 CHE des Fermes Les Buissons, 27230 Le Theil-Nolent. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Justin TOUZE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC TOUZE

Dénomination
GAEC TOUZE
SIREN
979 604 980
SIRET (siège)
979 604 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35979604980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 604 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 septembre 2023
Siège social
2 CHE des Fermes Les Buissons, 27230, Le Theil-Nolent
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC TOUZE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

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Finances de GAEC TOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC TOUZE

JT

Justin TOUZE

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans

DT

Denis TOUZE

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC TOUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 Le Theil-NolentSiègeActif

    979 604 980 00016 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC TOUZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Conformité de GAEC TOUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TOUZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC TOUZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2023

Questions fréquentes sur GAEC TOUZE

Quel est le numéro SIREN de GAEC TOUZE ?

Le numéro SIREN de GAEC TOUZE est 979 604 980. Le SIRET de son siège social est 979 604 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35979604980.

Qui dirige GAEC TOUZE ?

GAEC TOUZE est dirigée par Justin TOUZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TOUZE ?

Le siège social de GAEC TOUZE est situé 2 CHE des Fermes Les Buissons, 27230 Le Theil-Nolent.

GAEC TOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TOUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TOUZE.

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