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GAEC TRAINEBOT

Active
Siren380 068 122Société civile86210 ArchignyCréée le 10 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC TRAINEBOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 068 122. Son siège social est situé 11 Lieu-Dit Trainebot, 86210 Archigny. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. DAMIEN Douillet exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC TRAINEBOT

Dénomination
GAEC TRAINEBOT
SIREN
380 068 122
SIRET (siège)
380 068 122 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30380068122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 068 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 décembre 1990
Siège social
11 Lieu-Dit Trainebot , 86210, Archigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TRAINEBOT

MEME QUE L'OBJET SOCIAL

Finances de GAEC TRAINEBOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC TRAINEBOT

DD

DAMIEN Douillet

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans

RD

ROMAIN DOUILLET

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de GAEC TRAINEBOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86210 ArchignySiègeActif

    380 068 122 00015 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC TRAINEBOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC TRAINEBOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TRAINEBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TRAINEBOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TRAINEBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC TRAINEBOT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TRAINEBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TRAINEBOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1990

Questions fréquentes sur GAEC TRAINEBOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC TRAINEBOT ?

Le numéro SIREN de GAEC TRAINEBOT est 380 068 122. Le SIRET de son siège social est 380 068 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30380068122.

Qui dirige GAEC TRAINEBOT ?

GAEC TRAINEBOT est dirigée par DAMIEN Douillet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TRAINEBOT ?

Le siège social de GAEC TRAINEBOT est situé 11 Lieu-Dit Trainebot, 86210 Archigny.

GAEC TRAINEBOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TRAINEBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TRAINEBOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TRAINEBOT.

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