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GAEC TRAMASSAC

Active
Siren791 054 612Société civile42800 DARGOIRECréée le 11 février 2013

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 054 612, GAEC TRAMASSAC est une société civile créée le 11 février 2013. Son siège social est situé 2 Che des Cerisiers, 42800 Dargoire. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par FRANCOISE DUFOUR, gérant.

Fiche d'identité de GAEC TRAMASSAC

Dénomination
GAEC TRAMASSAC
SIREN
791 054 612
SIRET (siège)
791 054 612 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66791054612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 054 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
11 février 2013
Siège social
2 CHE DES CERISIERS , 42800, DARGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TRAMASSAC

activités agricoles, maraîchage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC TRAMASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC TRAMASSAC

FD

FRANCOISE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

AF

ANNE FAIVRE D'ARCIER

Gérant

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC TRAMASSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 DARGOIRESiègeActif

    791 054 612 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC TRAMASSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Conformité de GAEC TRAMASSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TRAMASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC TRAMASSAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02788

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TRAMASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC TRAMASSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur GAEC TRAMASSAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC TRAMASSAC ?

Le numéro SIREN de GAEC TRAMASSAC est 791 054 612. Le SIRET de son siège social est 791 054 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66791054612.

Qui dirige GAEC TRAMASSAC ?

GAEC TRAMASSAC est dirigée par FRANCOISE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TRAMASSAC ?

Le siège social de GAEC TRAMASSAC est situé 2 Che des Cerisiers, 42800 Dargoire.

GAEC TRAMASSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TRAMASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TRAMASSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TRAMASSAC.

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