GAEC TRAMASSAC
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 054 612, GAEC TRAMASSAC est une société civile créée le 11 février 2013. Son siège social est situé 2 Che des Cerisiers, 42800 Dargoire. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par FRANCOISE DUFOUR, gérant.
Fiche d'identité de GAEC TRAMASSAC
INSEE- Dénomination
- GAEC TRAMASSAC
- SIREN
- 791 054 612
- SIRET (siège)
- 791 054 612 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66791054612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 054 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 11 février 2013
- Siège social
- 2 CHE DES CERISIERS , 42800, DARGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TRAMASSAC
activités agricoles, maraîchage
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Finances de GAEC TRAMASSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TRAMASSAC
INSEEÉtablissements de GAEC TRAMASSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 DARGOIRESiègeActif
791 054 612 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC TRAMASSAC
INPIConformité de GAEC TRAMASSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TRAMASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC TRAMASSAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TRAMASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TRAMASSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2013
Questions fréquentes sur GAEC TRAMASSAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC TRAMASSAC ?
Le numéro SIREN de GAEC TRAMASSAC est 791 054 612. Le SIRET de son siège social est 791 054 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66791054612.
Qui dirige GAEC TRAMASSAC ?
GAEC TRAMASSAC est dirigée par FRANCOISE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TRAMASSAC ?
Le siège social de GAEC TRAMASSAC est situé 2 Che des Cerisiers, 42800 Dargoire.
GAEC TRAMASSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TRAMASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TRAMASSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TRAMASSAC.
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