GAEC TREIZE VENTS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 84,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC TREIZE VENTS est une société civile immatriculée le 29 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 213 823. Son siège social est situé Treize Vents, 85400 Lucon. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PHILIPPE BENETEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC TREIZE VENTS
INSEE- Dénomination
- GAEC TREIZE VENTS
- SIREN
- 400 213 823
- SIRET (siège)
- 400 213 823 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22400213823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 213 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 84 450 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 mars 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- TREIZE VENTS , 85400, LUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TREIZE VENTS
exploitation agricole
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Finances de GAEC TREIZE VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TREIZE VENTS
INSEEÉtablissements de GAEC TREIZE VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85400 LUCONSiègeActif
400 213 823 00018 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC TREIZE VENTS
INPIConformité de GAEC TREIZE VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TREIZE VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TREIZE VENTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TREIZE VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TREIZE VENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1995
Questions fréquentes sur GAEC TREIZE VENTS
Quel est le numéro SIREN de GAEC TREIZE VENTS ?
Le numéro SIREN de GAEC TREIZE VENTS est 400 213 823. Le SIRET de son siège social est 400 213 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400213823.
Qui dirige GAEC TREIZE VENTS ?
GAEC TREIZE VENTS est dirigée par PHILIPPE BENETEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TREIZE VENTS ?
Le siège social de GAEC TREIZE VENTS est situé Treize Vents, 85400 Lucon.
GAEC TREIZE VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TREIZE VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TREIZE VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TREIZE VENTS.
Combien de salariés compte GAEC TREIZE VENTS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC TREIZE VENTS emploie 1 ou 2 salariés.
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