GAEC VALLAT DE BRIANCON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 25,6 k€
GAEC VALLAT DE BRIANCON est une société civile immatriculée le 15 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 330 618. Son siège social est situé Che du Mas de Mourgues Chez Mr Capeau Serge, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). CHRISTOPHE CAPEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC VALLAT DE BRIANCON
INSEE- Dénomination
- GAEC VALLAT DE BRIANCON
- SIREN
- 344 330 618
- SIRET (siège)
- 344 330 618 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66344330618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 330 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 25 611,43 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 15 mars 1988
- Siège social
- CHE DU MAS DE MOURGUES CHEZ MR CAPEAU SERGE, 30360, SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VALLAT DE BRIANCON
CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET, GENERALEMENT, TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.
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Finances de GAEC VALLAT DE BRIANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VALLAT DE BRIANCON
INSEEÉtablissements de GAEC VALLAT DE BRIANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLESiègeActif
344 330 618 00010 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC VALLAT DE BRIANCON
INPIConformité de GAEC VALLAT DE BRIANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VALLAT DE BRIANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC VALLAT DE BRIANCON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VALLAT DE BRIANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VALLAT DE BRIANCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1988
Questions fréquentes sur GAEC VALLAT DE BRIANCON
Quel est le numéro SIREN de GAEC VALLAT DE BRIANCON ?
Le numéro SIREN de GAEC VALLAT DE BRIANCON est 344 330 618. Le SIRET de son siège social est 344 330 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66344330618.
Qui dirige GAEC VALLAT DE BRIANCON ?
GAEC VALLAT DE BRIANCON est dirigée par CHRISTOPHE CAPEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VALLAT DE BRIANCON ?
Le siège social de GAEC VALLAT DE BRIANCON est situé Che du Mas de Mourgues Chez Mr Capeau Serge, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille.
GAEC VALLAT DE BRIANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VALLAT DE BRIANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VALLAT DE BRIANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VALLAT DE BRIANCON.
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