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SCEA VILLARD

Active
Siren398 825 158Société civile30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLECréée le 28 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 825 158, SCEA VILLARD est une société civile créée le 28 octobre 1994. Son siège social est situé Saint MAURICE DE CAZEVIEILLE, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEAN VILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VILLARD

Dénomination
SCEA VILLARD
SIREN
398 825 158
SIRET (siège)
398 825 158 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80398825158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 825 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 octobre 1994
Siège social
Saint MAURICE DE CAZEVIEILLE , 30360, SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VILLARD

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION DE TERRES AGRICOLES SITUEES SUR LA COMMUNE DE SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE (GARD). LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION AINSI QUE LES ACTIVITES QUI SONT DANS LE PROLONGEMENT DES ACTES DE PRODUCTION REALISES PAR LA SOCIETE OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOITATION. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE NATURE CIVILE POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SUS-INDIQUE.

Finances de SCEA VILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VILLARD

JV

JEAN VILLARD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA VILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLESiègeActif

    398 825 158 00015 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VILLARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCEA VILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA VILLARD ?

Le numéro SIREN de SCEA VILLARD est 398 825 158. Le SIRET de son siège social est 398 825 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398825158.

Qui dirige SCEA VILLARD ?

SCEA VILLARD est dirigée par JEAN VILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA VILLARD ?

Le siège social de SCEA VILLARD est situé Saint MAURICE DE CAZEVIEILLE, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille.

SCEA VILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VILLARD.

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