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GAEC VALVERT

Active
Siren348 179 540Société civile01260 VALROMEY-SUR-SERANCréée le 05 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC VALVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 179 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 Che de Tremolet Fitignieu, 01260 Valromey-sur-Seran. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par GILLES GUILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC VALVERT

Dénomination
GAEC VALVERT
SIREN
348 179 540
SIRET (siège)
348 179 540 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49348179540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 179 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
70 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 octobre 1988
Siège social
204 CHE DE TREMOLET FITIGNIEU, 01260, VALROMEY-SUR-SERAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC VALVERT

Élevage de bovins

Finances de GAEC VALVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC VALVERT

GG

GILLES GUILLOT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1988) · 38 ans

OP

OPHELIE PERRIN

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC VALVERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01260 VALROMEY-SUR-SERANSiègeActif

    348 179 540 00029 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0141Z

  • 01260 VALROMEY-SUR-SERANFermé

    348 179 540 00011 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC VALVERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC VALVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VALVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC VALVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VALVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VALVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VALVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC VALVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-10-05 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1988

Questions fréquentes sur GAEC VALVERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC VALVERT ?

Le numéro SIREN de GAEC VALVERT est 348 179 540. Le SIRET de son siège social est 348 179 540 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49348179540.

Qui dirige GAEC VALVERT ?

GAEC VALVERT est dirigée par GILLES GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VALVERT ?

Le siège social de GAEC VALVERT est situé 204 Che de Tremolet Fitignieu, 01260 Valromey-sur-Seran.

GAEC VALVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VALVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VALVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VALVERT.

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