GAEC VAN DE CASTEELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 370 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC VAN DE CASTEELE est une société civile immatriculée le 22 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 907 951. Le siège social de l'entreprise se trouve Apussy, 58250 Ternant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par ANNE-MARIE PERRAUDIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC VAN DE CASTEELE
INSEE- Dénomination
- GAEC VAN DE CASTEELE
- SIREN
- 518 907 951
- SIRET (siège)
- 518 907 951 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62518907951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 907 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 369 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 22 décembre 2009
- Siège social
- APUSSY , 58250, TERNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VAN DE CASTEELE
Élevage de bovins
Finances de GAEC VAN DE CASTEELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VAN DE CASTEELE
INSEEÉtablissements de GAEC VAN DE CASTEELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58250 TERNANTSiègeActif
518 907 951 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC VAN DE CASTEELE
INPIComptes annuels de GAEC VAN DE CASTEELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VAN DE CASTEELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VAN DE CASTEELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VAN DE CASTEELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC VAN DE CASTEELE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VAN DE CASTEELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VAN DE CASTEELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2009
Questions fréquentes sur GAEC VAN DE CASTEELE
Quel est le numéro SIREN de GAEC VAN DE CASTEELE ?
Le numéro SIREN de GAEC VAN DE CASTEELE est 518 907 951. Le SIRET de son siège social est 518 907 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62518907951.
Qui dirige GAEC VAN DE CASTEELE ?
GAEC VAN DE CASTEELE est dirigée par ANNE-MARIE PERRAUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VAN DE CASTEELE ?
Le siège social de GAEC VAN DE CASTEELE est situé Apussy, 58250 Ternant.
GAEC VAN DE CASTEELE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VAN DE CASTEELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VAN DE CASTEELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VAN DE CASTEELE.
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