SCEA LES ROIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 45,6 k€
SCEA LES ROIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2000, identifiée par le SIREN 432 406 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Mulnot, 58250 Ternant. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par OLIVIER FOREST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES ROIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES ROIS
- SIREN
- 432 406 957
- SIRET (siège)
- 432 406 957 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16432406957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 406 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 45 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 août 2000
- Siège social
- 4 RTE DE MULNOT, 58250, TERNANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES ROIS
Elevage bovin.
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Finances de SCEA LES ROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES ROIS
INSEEÉtablissements de SCEA LES ROIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58250 TERNANTSiègeActif
432 406 957 00022 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0142Z
- 71140 BOURBON LANCYFermé
432 406 957 00014 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA LES ROIS
INPIConformité de SCEA LES ROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES ROIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03935
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025005075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/19165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-19.801
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES ROIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 17 août 2000
Questions fréquentes sur SCEA LES ROIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES ROIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES ROIS est 432 406 957. Le SIRET de son siège social est 432 406 957 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432406957.
Qui dirige SCEA LES ROIS ?
SCEA LES ROIS est dirigée par OLIVIER FOREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES ROIS ?
Le siège social de SCEA LES ROIS est situé 4 Rte de Mulnot, 58250 Ternant.
SCEA LES ROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES ROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES ROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES ROIS.
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