GAEC VANDERMEERSCH
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC VANDERMEERSCH est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 398 608 844. Elle est domiciliée La Bedouziere, 27270 Broglie. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. NELLY BRIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC VANDERMEERSCH
INSEE- Dénomination
- GAEC VANDERMEERSCH
- SIREN
- 398 608 844
- SIRET (siège)
- 398 608 844 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68398608844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 608 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA BEDOUZIERE , 27270, BROGLIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VANDERMEERSCH
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de GAEC VANDERMEERSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VANDERMEERSCH
INSEEÉtablissements de GAEC VANDERMEERSCH
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27270 BROGLIESiègeActif
398 608 844 00013 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 0150Z
- 27270 GRANDCAMPActif
398 608 844 00021 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC VANDERMEERSCH
INPIConformité de GAEC VANDERMEERSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VANDERMEERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VANDERMEERSCH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/14255
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VANDERMEERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VANDERMEERSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC VANDERMEERSCH
Quel est le numéro SIREN de GAEC VANDERMEERSCH ?
Le numéro SIREN de GAEC VANDERMEERSCH est 398 608 844. Le SIRET de son siège social est 398 608 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398608844.
Qui dirige GAEC VANDERMEERSCH ?
GAEC VANDERMEERSCH est dirigée par NELLY BRIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VANDERMEERSCH ?
Le siège social de GAEC VANDERMEERSCH est situé La Bedouziere, 27270 Broglie.
GAEC VANDERMEERSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VANDERMEERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VANDERMEERSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VANDERMEERSCH.
Combien de salariés compte GAEC VANDERMEERSCH ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC VANDERMEERSCH emploie 1 ou 2 salariés.
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