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GAEC VASSARD

Active
Siren408 039 444Société civile76630 ENVERMEUCréée le 01 janvier 20001 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
288 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC VASSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 408 039 444. Elle est domiciliée Au Bucq, 76630 Envermeu. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par Bruno VASSARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC VASSARD

Dénomination
GAEC VASSARD
SIREN
408 039 444
SIRET (siège)
408 039 444 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72408039444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 039 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
288 128,64 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
AU BUCQ , 76630, ENVERMEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC VASSARD

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES

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Finances de GAEC VASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC VASSARD

BV

Bruno VASSARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC VASSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76630 ENVERMEUSiègeActif

    408 039 444 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC VASSARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC VASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC VASSARD. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC VASSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC VASSARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC VASSARD ?

Le numéro SIREN de GAEC VASSARD est 408 039 444. Le SIRET de son siège social est 408 039 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72408039444.

Qui dirige GAEC VASSARD ?

GAEC VASSARD est dirigée par Bruno VASSARD, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC VASSARD ?

Le siège social de GAEC VASSARD est situé Au Bucq, 76630 Envermeu.

GAEC VASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VASSARD.

Combien de salariés compte GAEC VASSARD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC VASSARD emploie 1 ou 2 salariés.