GAEC VASSARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 288 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC VASSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 408 039 444. Elle est domiciliée Au Bucq, 76630 Envermeu. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par Bruno VASSARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC VASSARD
INSEE- Dénomination
- GAEC VASSARD
- SIREN
- 408 039 444
- SIRET (siège)
- 408 039 444 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72408039444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 039 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 288 128,64 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- AU BUCQ , 76630, ENVERMEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC VASSARD
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES
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Finances de GAEC VASSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VASSARD
INSEEÉtablissements de GAEC VASSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76630 ENVERMEUSiègeActif
408 039 444 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC VASSARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC VASSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC VASSARD. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-10.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VASSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC VASSARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC VASSARD ?
Le numéro SIREN de GAEC VASSARD est 408 039 444. Le SIRET de son siège social est 408 039 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72408039444.
Qui dirige GAEC VASSARD ?
GAEC VASSARD est dirigée par Bruno VASSARD, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC VASSARD ?
Le siège social de GAEC VASSARD est situé Au Bucq, 76630 Envermeu.
GAEC VASSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VASSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VASSARD.
Combien de salariés compte GAEC VASSARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC VASSARD emploie 1 ou 2 salariés.
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