GAEC VEAU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 190 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 883 242, GAEC VEAU est une société civile créée le 22 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Reine Bouviere, 72320 Montmirail. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CLAUDINE LECOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC VEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC VEAU
- SIREN
- 437 883 242
- SIRET (siège)
- 437 883 242 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78437883242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 883 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 mai 2001
- Siège social
- LA REINE BOUVIERE , 72320, MONTMIRAIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VEAU
Production laitière polyculture et viande bovine
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Finances de GAEC VEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VEAU
INSEEÉtablissements de GAEC VEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 MONTMIRAILSiègeActif
437 883 242 00012 · ouvert le 16 avril 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC VEAU
INPIConformité de GAEC VEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VEAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024005548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-10.423
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 22 mai 2001
Questions fréquentes sur GAEC VEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC VEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC VEAU est 437 883 242. Le SIRET de son siège social est 437 883 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78437883242.
Qui dirige GAEC VEAU ?
GAEC VEAU est dirigée par CLAUDINE LECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VEAU ?
Le siège social de GAEC VEAU est situé La Reine Bouviere, 72320 Montmirail.
GAEC VEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VEAU.
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