GAEC VENTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC VENTON est une société civile immatriculée le 29 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 273 189. Elle est domiciliée 3 Venton, 35130 Visseiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par HERVE TUAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC VENTON
INSEE- Dénomination
- GAEC VENTON
- SIREN
- 444 273 189
- SIRET (siège)
- 444 273 189 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03444273189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 273 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 29 novembre 2002
- Siège social
- 3 VENTON, 35130, VISSEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VENTON
l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.
Finances de GAEC VENTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VENTON
INSEEÉtablissements de GAEC VENTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 VISSEICHESiègeActif
444 273 189 00019 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC VENTON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC VENTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VENTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VENTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VENTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VENTON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/11175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 avril 2017 · N° 14/03230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VENTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VENTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 29 novembre 2002
Questions fréquentes sur GAEC VENTON
Quel est le numéro SIREN de GAEC VENTON ?
Le numéro SIREN de GAEC VENTON est 444 273 189. Le SIRET de son siège social est 444 273 189 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444273189.
Qui dirige GAEC VENTON ?
GAEC VENTON est dirigée par HERVE TUAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VENTON ?
Le siège social de GAEC VENTON est situé 3 Venton, 35130 Visseiche.
GAEC VENTON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VENTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VENTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VENTON.
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