PATY MARC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistré sous le numéro SIREN 420 321 432, PATY MARC est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chauviniere, 35130 Visseiche. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de PATY MARC
INSEE- Dénomination
- PATY MARC
- SIREN
- 420 321 432
- SIRET (siège)
- 420 321 432 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04420321432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 321 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 novembre 1997
- Siège social
- LA CHAUVINIERE, 35130, VISSEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATY MARC
Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de PATY MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 VISSEICHESiègeActif
420 321 432 00015 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0141Z
Conformité de PATY MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATY MARC.
Ouverte le 16 mars 2018. Plan arrêté le 18 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient CS 74036, 35040 Rennes cedex été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/01181
Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01181
Jugement du 16 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22 février 2018 ; La SCP DESPRES, en la personne de Maître DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; RG : 18/01181
Aucune mention de PATY MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATY MARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-18 · jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient CS 74036, 35040 Rennes cedex été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/01181
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-20 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01181
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-16 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22 février 2018 ; La SCP DESPRES, en la personne de Maître DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; RG : 18/01181
- création
Date d'effet : 01 novembre 1997
Questions fréquentes sur PATY MARC
Quel est le numéro SIREN de PATY MARC ?
Le numéro SIREN de PATY MARC est 420 321 432. Le SIRET de son siège social est 420 321 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04420321432.
Où se situe le siège social de PATY MARC ?
Le siège social de PATY MARC est situé La Chauviniere, 35130 Visseiche.
PATY MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, PATY MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATY MARC est-elle en procédure collective ?
PATY MARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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