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GAEC VERNAY

Active
Siren503 830 432Société civile39140 CosgesCréée le 22 avril 2008

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
261 k€

GAEC VERNAY est une société civile immatriculée le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 830 432. Elle est domiciliée 80 RUE du Faubourg, 39140 Cosges. GAEC VERNAY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). LAURENT VERNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC VERNAY

Dénomination
GAEC VERNAY
SIREN
503 830 432
SIRET (siège)
503 830 432 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60503830432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 830 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
261 350 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
22 avril 2008
Siège social
80 RUE du Faubourg, 39140, Cosges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC VERNAY

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC VERNAY

LV

LAURENT VERNAY

Gérant

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

DV

DIDIER VERNAY

Gérant

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC VERNAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39140 CosgesSiègeActif

    503 830 432 00020 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0150Z

  • 39140 COSGESFermé

    503 830 432 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC VERNAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Conformité de GAEC VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VERNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC VERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2008

Questions fréquentes sur GAEC VERNAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC VERNAY ?

Le numéro SIREN de GAEC VERNAY est 503 830 432. Le SIRET de son siège social est 503 830 432 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60503830432.

Qui dirige GAEC VERNAY ?

GAEC VERNAY est dirigée par LAURENT VERNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VERNAY ?

Le siège social de GAEC VERNAY est situé 80 RUE du Faubourg, 39140 Cosges.

GAEC VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VERNAY.

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