GAEC VERNET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 217 k€
GAEC VERNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 601 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Le Saillant, 15190 Marcenat. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEAN VERNET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC VERNET
INSEE- Dénomination
- GAEC VERNET
- SIREN
- 509 601 613
- SIRET (siège)
- 509 601 613 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73509601613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 601 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 216 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 décembre 2008
- Siège social
- 3 Le Saillant, 15190, Marcenat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VERNET
exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.
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Finances de GAEC VERNET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VERNET
INSEEÉtablissements de GAEC VERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15190 MarcenatSiègeActif
509 601 613 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC VERNET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00218
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VERNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2008
Questions fréquentes sur GAEC VERNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC VERNET ?
Le numéro SIREN de GAEC VERNET est 509 601 613. Le SIRET de son siège social est 509 601 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73509601613.
Qui dirige GAEC VERNET ?
GAEC VERNET est dirigée par JEAN VERNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VERNET ?
Le siège social de GAEC VERNET est situé 3 Le Saillant, 15190 Marcenat.
GAEC VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VERNET.
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