GAEC VERRIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 248 k€
GAEC VERRIER est une société civile immatriculée le 4 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 523 878. Son siège social est situé Ham de Foux, 21460 Epoisses. GAEC VERRIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ETIENNE VERRIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC VERRIER
INSEE- Dénomination
- GAEC VERRIER
- SIREN
- 414 523 878
- SIRET (siège)
- 414 523 878 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24414523878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 523 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 247 973,57 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 décembre 1997
- Siège social
- HAM DE FOUX , 21460, EPOISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VERRIER
Exploitation de biens agricoles exploités ou mis à disposition pour les associés, achetés ou pris à bail par le gaec
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Finances de GAEC VERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VERRIER
INSEEÉtablissements de GAEC VERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21460 EPOISSESSiègeActif
414 523 878 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC VERRIER
INPIConformité de GAEC VERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VERRIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10536
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VERRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC VERRIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC VERRIER ?
Le numéro SIREN de GAEC VERRIER est 414 523 878. Le SIRET de son siège social est 414 523 878 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24414523878.
Qui dirige GAEC VERRIER ?
GAEC VERRIER est dirigée par ETIENNE VERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VERRIER ?
Le siège social de GAEC VERRIER est situé Ham de Foux, 21460 Epoisses.
GAEC VERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VERRIER.
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