GAEC VUIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC VUIBERT est une société civile immatriculée le 27 février 2004 sous le numéro SIREN 452 218 662. Son siège social est situé 28 rue du Lt Chavanat Grange l' Eveque, 10180 Saint-Lye. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN VUIBERT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC VUIBERT
INSEE- Dénomination
- GAEC VUIBERT
- SIREN
- 452 218 662
- SIRET (siège)
- 452 218 662 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30452218662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 218 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 février 2004
- Siège social
- 28 RUE DU LT CHAVANAT GRANGE L' EVEQUE, 10180, SAINT-LYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VUIBERT
L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES
Finances de GAEC VUIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VUIBERT
INSEEÉtablissements de GAEC VUIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10180 SAINT-LYESiègeActif
452 218 662 00016 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC VUIBERT
INPIComptes annuels de GAEC VUIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VUIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VUIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VUIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VUIBERT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/13741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 octobre 2012 · N° 10/20895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VUIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VUIBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2004
Questions fréquentes sur GAEC VUIBERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC VUIBERT ?
Le numéro SIREN de GAEC VUIBERT est 452 218 662. Le SIRET de son siège social est 452 218 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30452218662.
Qui dirige GAEC VUIBERT ?
GAEC VUIBERT est dirigée par DAMIEN VUIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VUIBERT ?
Le siège social de GAEC VUIBERT est situé 28 rue du Lt Chavanat Grange l' Eveque, 10180 Saint-Lye.
GAEC VUIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VUIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VUIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VUIBERT.
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