GAEC WALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 176 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC WALET est une société civile immatriculée le 8 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 082 905. Elle est domiciliée 14 rue de la Hetraie, 76260 Cuverville-sur-Yeres. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. EMMANUEL WALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC WALET
INSEE- Dénomination
- GAEC WALET
- SIREN
- 434 082 905
- SIRET (siège)
- 434 082 905 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59434082905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 082 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 176 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 08 janvier 2001
- Siège social
- 14 RUE DE LA HETRAIE , 76260, CUVERVILLE-SUR-YERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC WALET
ACTIVITE AGRICOLE : POLYCULTURE, ELEVAGE
Finances de GAEC WALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC WALET
INSEEÉtablissements de GAEC WALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76260 CUVERVILLE-SUR-YERESSiègeActif
434 082 905 00010 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC WALET
INPIComptes annuels de GAEC WALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC WALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC WALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC WALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC WALET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC WALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC WALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2001
Questions fréquentes sur GAEC WALET
Quel est le numéro SIREN de GAEC WALET ?
Le numéro SIREN de GAEC WALET est 434 082 905. Le SIRET de son siège social est 434 082 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59434082905.
Qui dirige GAEC WALET ?
GAEC WALET est dirigée par EMMANUEL WALET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC WALET ?
Le siège social de GAEC WALET est situé 14 rue de la Hetraie, 76260 Cuverville-sur-Yeres.
GAEC WALET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC WALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC WALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC WALET.
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