GAEC WETZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC WETZEL est une société civile immatriculée le 4 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 559 451. Son siège social est situé 2 rue Nationale Chez Mr Wetzel Patrice, 55500 Stainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par LAURENT WETZEL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC WETZEL
INSEE- Dénomination
- GAEC WETZEL
- SIREN
- 413 559 451
- SIRET (siège)
- 413 559 451 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59413559451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 559 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 septembre 1997
- Siège social
- 2 RUE NATIONALE CHEZ MR WETZEL PATRICE, 55500, STAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC WETZEL
Exploitation de biens agricoles.
Finances de GAEC WETZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC WETZEL
INSEEÉtablissements de GAEC WETZEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55500 STAINVILLESiègeActif
413 559 451 00021 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0150Z
- 55500 STAINVILLEFermé
413 559 451 00013 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 014A
Documents juridiques de GAEC WETZEL
INPIComptes annuels de GAEC WETZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC WETZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC WETZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC WETZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC WETZEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/04408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC WETZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC WETZEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC WETZEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC WETZEL ?
Le numéro SIREN de GAEC WETZEL est 413 559 451. Le SIRET de son siège social est 413 559 451 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413559451.
Qui dirige GAEC WETZEL ?
GAEC WETZEL est dirigée par LAURENT WETZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC WETZEL ?
Le siège social de GAEC WETZEL est situé 2 rue Nationale Chez Mr Wetzel Patrice, 55500 Stainville.
GAEC WETZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC WETZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC WETZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC WETZEL.
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