GAEC WIART
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 519 828, GAEC WIART est une société civile créée le 1er juillet 1994. Son siège social est situé 117 RUE DU CHATEAU D'EAU Quoeux Haut Maisnil, 62390 Quoeux-Haut-Mainil. GAEC WIART relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. BERNARD WIART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC WIART
INSEE- Dénomination
- GAEC WIART
- SIREN
- 397 519 828
- SIRET (siège)
- 397 519 828 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77397519828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 519 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 117 RUE DU CHATEAU D'EAU Quoeux Haut Maisnil, 62390, QUOEUX-HAUT-MAINIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC WIART
L'exercice d'activités agricoles ou sens de l'art. 2 de la loi n° 88-102 du 30.12.88. L'exploitation des biens mis à disposition par les associés.
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Finances de GAEC WIART
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC WIART
INSEEÉtablissements de GAEC WIART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62390 QUOEUX-HAUT-MAINILSiègeActif
397 519 828 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC WIART
INPIConformité de GAEC WIART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC WIART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC WIART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/08560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/07335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/08078
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC WIART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC WIART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur GAEC WIART
Quel est le numéro SIREN de GAEC WIART ?
Le numéro SIREN de GAEC WIART est 397 519 828. Le SIRET de son siège social est 397 519 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77397519828.
Qui dirige GAEC WIART ?
GAEC WIART est dirigée par BERNARD WIART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC WIART ?
Le siège social de GAEC WIART est situé 117 RUE DU CHATEAU D'EAU Quoeux Haut Maisnil, 62390 Quoeux-Haut-Mainil.
GAEC WIART est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC WIART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC WIART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC WIART.
Combien de salariés compte GAEC WIART ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC WIART emploie 1 ou 2 salariés.
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