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GAEL 91

Active
Siren879 409 399SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 02 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAEL 91 est une SCI immatriculée le 2 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 409 399. Son siège social est situé 1 rue de la Procession, 91490 Milly-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE HERVIAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEL 91

Dénomination
GAEL 91
SIREN
879 409 399
SIRET (siège)
879 409 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93879409399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 409 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2019
Siège social
1 RUE DE LA PROCESSION, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEL 91

L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de GAEL 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEL 91

AH

ANNE-MARIE HERVIAUX

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

M

MOULIN XIV

Autre

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de GAEL 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    879 409 399 00018 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAEL 91

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de GAEL 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEL 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEL 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEL 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEL 91. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEL 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEL 91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-02 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2019

Questions fréquentes sur GAEL 91

Quel est le numéro SIREN de GAEL 91 ?

Le numéro SIREN de GAEL 91 est 879 409 399. Le SIRET de son siège social est 879 409 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93879409399.

Qui dirige GAEL 91 ?

GAEL 91 est dirigée par ANNE-MARIE HERVIAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEL 91 ?

Le siège social de GAEL 91 est situé 1 rue de la Procession, 91490 Milly-la-Foret.

GAEL 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEL 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEL 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEL 91.

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