GAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 249 015, GAELLE est une SCI créée le 6 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 R DE LA PEPINIERE COURTANNE Courtanne, 79110 Valdelaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE FANAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAELLE
INSEE- Dénomination
- GAELLE
- SIREN
- 915 249 015
- SIRET (siège)
- 915 249 015 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67915249015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 249 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2022
- Siège social
- 6 R DE LA PEPINIERE COURTANNE Courtanne, 79110, VALDELAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAELLE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de GAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de GAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79110 VALDELAUMESiègeActif
915 249 015 00016 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAELLE
INPIComptes annuels de GAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-06-27
- création
Date d'effet : 06 juillet 2022
Questions fréquentes sur GAELLE
Quel est le numéro SIREN de GAELLE ?
Le numéro SIREN de GAELLE est 915 249 015. Le SIRET de son siège social est 915 249 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67915249015.
Qui dirige GAELLE ?
GAELLE est dirigée par PIERRE FANAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAELLE ?
Le siège social de GAELLE est situé 6 R DE LA PEPINIERE COURTANNE Courtanne, 79110 Valdelaume.
GAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAELLE.
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