SCI DE LA TOURETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE LA TOURETTE est une SCI immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 279 638. Elle est domiciliée 3 rue des Patureaux la Jarge Pioussay, 79110 Valdelaume. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN PALLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOURETTE
- SIREN
- 489 279 638
- SIRET (siège)
- 489 279 638 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06489279638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 279 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 3 RUE DES PATUREAUX LA JARGE PIOUSSAY, 79110, VALDELAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOURETTE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DE LA TOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOURETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TOURETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79110 VALDELAUMESiègeActif
489 279 638 00022 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
- 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-REFermé
489 279 638 00014 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOURETTE
INPIConformité de SCI DE LA TOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOURETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURETTE est 489 279 638. Le SIRET de son siège social est 489 279 638 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06489279638.
Qui dirige SCI DE LA TOURETTE ?
SCI DE LA TOURETTE est dirigée par JEAN PALLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURETTE ?
Le siège social de SCI DE LA TOURETTE est situé 3 rue des Patureaux la Jarge Pioussay, 79110 Valdelaume.
SCI DE LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURETTE.
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