GAETAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAETAN est une SCI immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 052 441. Elle est domiciliée 51 Rte de la Miellerie, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORIAN GAETAN-ULAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAETAN
INSEE- Dénomination
- GAETAN
- SIREN
- 495 052 441
- SIRET (siège)
- 495 052 441 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR35495052441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 052 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 51 RTE DE LA MIELLERIE, 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAETAN
L'acquisition d'un immeuble, l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement.
Finances de GAETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAETAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans
GAETAN-ULAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans
Établissements de GAETAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeActif
495 052 441 00021 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B
- 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUFermé
495 052 441 00013 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAETAN
INPIComptes annuels de GAETAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAETAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAETAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2007-03-19 · Début d'activité : 2022-06-21
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur GAETAN
Quel est le numéro SIREN de GAETAN ?
Le numéro SIREN de GAETAN est 495 052 441. Le SIRET de son siège social est 495 052 441 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35495052441.
Qui dirige GAETAN ?
GAETAN est dirigée par FLORIAN GAETAN-ULAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAETAN ?
Le siège social de GAETAN est situé 51 Rte de la Miellerie, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
GAETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAETAN.
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