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GAËTAN

Active
Siren995 096 971SCI56300 PontivyCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAËTAN est une SCI immatriculée le 15 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 096 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Saint Meriadec, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Raphaël BARBAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAËTAN

Dénomination
GAËTAN
SIREN
995 096 971
SIRET (siège)
995 096 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10995096971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 096 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
7 RUE Saint Meriadec, 56300, Pontivy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAËTAN

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles, de droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.

Finances de GAËTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAËTAN

RB

Raphaël BARBAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

YB

Yelena BARBAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GAËTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56300 PontivySiègeActif

    995 096 971 00016 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAËTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAËTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAËTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAËTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAËTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAËTAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAËTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAËTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-02

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur GAËTAN

Quel est le numéro SIREN de GAËTAN ?

Le numéro SIREN de GAËTAN est 995 096 971. Le SIRET de son siège social est 995 096 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10995096971.

Qui dirige GAËTAN ?

GAËTAN est dirigée par Raphaël BARBAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAËTAN ?

Le siège social de GAËTAN est situé 7 RUE Saint Meriadec, 56300 Pontivy.

GAËTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAËTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAËTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAËTAN.

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